Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site formapassion.eu est édité par :
| Raison sociale | PASSIONPROS |
|---|---|
| Forme juridique | SAS — Société par actions simplifiée |
| Capital social | 334,00 € (fixe) |
| Siège social | 4 Place Gensoul, 69002 Lyon, France |
| SIRET | 831 162 698 00052 |
| RCS | Lyon B 831 162 698 |
| Téléphone | 04 82 82 94 29 |
| accueil@formapassion.eu | |
| Directeur de publication | Yvan RIOCREUX REIS |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Site web | www.ovhcloud.com |
3. Conception et développement
Le site a été conçu, développé et est maintenu techniquement par :
| Prestataire | Fabien RIOCREUX (FRCX) |
|---|---|
| Forme juridique | Micro-entreprise (entrepreneur individuel) |
| SIREN | 842 914 558 |
| Site web | www.frcx.fr |
| fabien@frcx.fr |
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site formapassion.eu (textes, images, logos, icônes, vidéos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de PASSIONPROS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de PASSIONPROS.
La marque FormaPassion est une marque de PASSIONPROS. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
5. Données personnelles et RGPD
Responsable du traitement
PASSIONPROS — 4 Place Gensoul, 69002 Lyon — accueil@formapassion.eu
Données collectées
Le site collecte les données suivantes :
- Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, nom de l'entreprise (optionnel) et message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
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Finalité et base légale
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Mesure d'audience anonymisée | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 26 mois (paramètre Google Analytics) |
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : accueil@formapassion.eu
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
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8. Droit applicable
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